STATUTS ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’Amicale AAG4S
STATUTS
TITRE PREMIER : CONSTITUTION-DENOMINATION-SIEGE-DUREE-OBJET
Article 1er : Constitution
Il est constitué entre ceux qui adhèrent aux présents statuts une association régis par la loi n0 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations.
Article 2 : Dénomination
L’association visée à l’article 1er est dénommée AMICALE DES AGENTS DE G4S-CI (Entreprise de gardiennage et de sécurité privée) en abréviation AAG4S
Article 3 : Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
Article 4 : Siège social
Le siège social de l’association est fixé à Rue J 82 Lot 2310A Ilot 23/Ilot 170 Cocody les II Plateaux vallon,20 B.P. 845 Abidjan 20.
Il peut être transféré en cas de besoin en tout autre lieu du territoire national par décision de l’assemblée générale.
Article 5 : Objet
L’association a pour objet de fédérer les agents et anciens agents de G4S-CI autour des missions suivantes :
● Cultiver la solidarité : Consolider l’esprit de corps et la cohésion sociale entre tous les membres.
● Valoriser l’identité G4S : Promouvoir et pérenniser une culture d’entreprise forte et partagée.
● Soutenir la performance : Contribuer activement au rayonnement, au développement et à la croissance de l’institution.
● Favoriser l’épanouissement : Accompagner le bien-être et le développement personnel des agents au sein de l’entreprise.
● Animer la vie associative : Resserrer les liens d’amitié et de fraternité à travers des échanges et des activités de convivialité.
TITRE II : DE L’ACQUISITION ET DE LA PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE
Article 6 : Qualité de membre
Peuvent adhérer à l’association tous les agents et anciens agents de G4S-CI.
L’association est composée de membres actifs et de membres d’honneur
6.1– peuvent être admis comme membres actifs, les personnes :
● qui ont adhéré aux présents statuts.
● qui se sont acquittées de leurs droits d’adhésion et qui sont à jour de leurs différentes cotisations.
6.2– peuvent être admis comme membres d’Honneur les personnes suivantes :
– les Directeurs des différents services,
– des partenaires extérieurs en fonction de leurs actions envers l’association, – des personnes désignées par l’assemblée générale sur proposition du bureau exécutif,
– les anciens présidents
6.3 Les membres d’honneur sont dispensés de cotisations mais peuvent faire des dons ou legs.
Article 7 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
● radiation
● décès
● départ volontaire
TITRE III : ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE L’ASSOCIATION
L’association est dotée des organes suivants :
● l’Assemblée Générale (AG)
● le Bureau Exécutif (BE)
● le Commissariat aux Comptes (CC)
CHAPITRE I : L’Assemblée Générale
Article 8 : Assemblée Générale
L’Assemblée Générale est l’organe suprême de décision de l’association. Elle est qualifiée d’ordinaire ou d’extraordinaire suivant l’objet de ses délibérations.
Article 9 : Composition
L’Assemblée Générale est composée des membres du bureau exécutif, des commissaires aux comptes et des membres actifs.
Article 10 : Pouvoirs
L’Assemblée Générale définit la politique générale de l’association. Elle élit le président du bureau exécutif et du commissariat aux comptes et met fin à leurs fonctions dans les conditions prévues par les présents statuts.
Elle :
● fixe le taux des cotisations et des indemnités à allouer aux membres du bureau exécutif et du commissariat aux comptes :
● entend les rapports du Bureau Exécutif et du Commissariat aux Comptes ;
● discute et approuve le bilan et le compte de l’exercice clos ;
● prononce l’exclusion définitive des membres ou leur démission ;
● donne pouvoirs au Bureau Exécutif pour l’exécution de toutes les tâches de gestions ;
● décide de la modification de la modification des statuts ;
● approuve le règlement intérieur ;
● approuve les affiliations avec d’autres associations et organismes
● prononce la dissolution de l’association et définit les modalités d’affectation de l’actif, le transfert du siège dans une localité, le changement de dénomination de l’association, la modification de la composition de l’Assemblée Générale du Bureau Exécutif.
Article 11 : Périodicité des réunions
L’Assemblée Générale se réunit une fois par an en session ordinaire. L’Assemblée Générale se réunit extraordinairement à la demande des 2/3 de ses membres actifs ou du Bureau Exécutif pour délibérer sur un ordre du jour bien précis. Chaque participant a droit à une voix. Aucun membre n’a de voix prépondérante.
Article 12 : Quorum
L’Assemblée Générale pour délibérer valablement doit être composée de 2/3 de ses membres. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Toute assemblée générale ajournée faute de quorum, se tiendra à la prochaine convocation quel que soit le nombre de membres présents.
Article 13 : Présidence des séances
Les séances de l’Assemblée Générale réunies ordinairement ou extraordinairement sont présidées par le président du Bureau Exécutif de l’association.
CHAPITRE II : Bureau Exécutif
Article 14 : Le Bureau Exécutif
Le Bureau Exécutif est l’organe de gestion et l’administration de l’association. Il agit conformément aux pouvoirs qui lui sont propres et ceux qui lui sont délégués par l’Assemblée Générale.
Article 15 : Mode du scrutin
Peut être candidat à la présidence de l’Amicale, tout membre actif âgé de 30 ans au moins, de nationalité ivoirienne, justifiant d’une ancienneté minimale de deux (05) ans au sein de G4S-CI et être à jour de ses cotisations depuis une période de (24 mois).
15.1- l’Assemblée Générale élit le Président de l’association à la majorité des suffrages exprimés. Les dépouillements se feront sur place et en présence des membres du bureau 3 de vote.
15.2- la proclamation des résultats se fera par le président du Bureau de vote à l’Assemblée Générale aussitôt les dépouillements terminés.
15.3- le président de l’association est élu pour 2 ans ,Il est rééligible une seule fois.
15.4- En cas de démission, de décès ou d’empêchement absolu du Président, l’intérim est assuré par le 1er Vice-Président qui dispose de la plénitude des pouvoirs pour diriger l’Amicale. Il dispose d’un délai de trois (03) mois pour convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire en vue de l’élection d’un nouveau Président, si la fin du mandat initial est supérieure à six mois.
CHAPITRE III : Le commissariat aux comptes
Article 16 : Compositions du commissariat aux comptes
L’Assemblée Générale élit dans les mêmes conditions que celle du Président du Bureau Exécutif un commissaire aux comptes et son suppléant désigné pour une durée de « 2 ans ». Ils ne sont rééligibles qu’une seule fois.
Articles 17 : Attribution du commissaire aux comptes
Le commissaire aux comptes examine les comptes annuels et dresse un rapport spécial à l’Assemblée Générale assorti de ses observations et propositions. À cet effet les livres de la comptabilité et généralement toutes les écritures doivent lui être communiqués à toutes réquisitions. Il peut à quelques époques que ce soit vérifier l’état de la caisse. Il remplit ses missions dans le cadre général des lois en vigueur.
TITRE IV : RESSOURCES FINANCIERES ET BUDGETAIRES
Article 18 : Ressources
Les ressources de l’association proviennent essentiellement :
● des droits d’adhésion payables en une seule fois et fixés à 2000 Fcfa pour toutes catégories de travailleurs.
● des cotisations annuelles payables avant le 31 Juillet de l’année en cours et fixées à :
● Agent de sécurité (garde,garde armé,maître chien,agent de propriété) 5.000 Fcfa/An
● Toutes les autres catégories de travailleurs exceptés ceux précédemment cités 10.000 Fcfa/An
● des dons et subventions octroyés par toute personne morale ou physique,
● des cotisations exceptionnelles des membres.
Article 19 : Montants des interventions de AAG4S
Le montant de l’intervention à l’occasion des événements est défini comme suit :
● Décès adhérent = 350.000 FRS
● Décès épouse ou époux légitime = 250.OOO FRS
● Décès parents biologiques = 200.000 FRS
● Décès enfant déclaré = 100.OOO FRS
● Mariage civil =100.000 FRS
● Kit bébé =35000 FRS (Une contribution sociale obligatoire est instaurée afin de soutenir les membres lors de la naissance d’un enfant. Cette cotisation est recouvrée de manière bimestrielle (tous les deux mois). Son montant est ajusté périodiquement en fonction du nombre de naissances déclarées et du nombre de membres actifs inscrits au fichier de l’Association.)
Le Fonds de Solidarité Exceptionnel
Le Fonds de Solidarité est alimenté par un prélèvement obligatoire de 40 % des cotisations annuelles des membres.
Ce fonds est administré par un comité composé de cinq (05) délégués, représentant chacun l’une des
zones suivantes : Abidjan, Daloa, San Pedro, Yamoussoukro et Bouaké. Chaque zone élit son représentant au vote secret pour la durée du mandat du Bureau.
Les cinq délégués élisent en leur sein un Coordonnateur du Fonds qui assure la liaison avec le Bureau Exécutif.
Ce fonds est exclusivement dédié à la prise en charge des cas sociaux exceptionnels ou imprévus, non explicitement définis par les présents statuts et règlement intérieur.
L’octroi d’une aide au titre de ce fonds est soumis à l’examen du comité des délégués, qui statue sur la pertinence et l’urgence de la demande.
Le mandat du comité prend fin avec le mandat du président en fonction. 5
● Retraité 50.000 FRS
1/3 remboursable des cotisations annuelle pour tout départ d’adhérent Dispositions importantes à savoir :
Substitution de parents (Droits sociaux)
À titre exceptionnel, tout membre de l’Association dont les deux parents biologiques sont décédés avant la date de son adhésion est autorisé à désigner un (01) substituts au titre des prestations sociales « Décès parents ».
Cette substitution est soumise aux conditions suivantes :
1. Lien de parenté : Les personnes désignées doivent être des membres de la famille élargie du bénéficiaire.
2. Limite d’âge : Les substituts désignés doivent être âgés de moins de 65 ans au moment de leur enregistrement.
3. Irrévocabilité : Une fois enregistrée auprès du Bureau, cette désignation est définitive pour toute la durée de l’adhésion du membre, sauf cas de force majeure validé par le Bureau Exécutif. Un délai de 03 mois de carence pour tout nouvel adhérent pour bénéficier des prestations de l’amicale
L’amicale n’octroie pas de prêt
Un membre qui n’est pas à jour de ses cotisations ne peut pas bénéficier d’un soutien financier .
Article 20 : Année budgétaire
L’année budgétaire de l’association commence le 1erJanvier de l’année en cours et se termine le 31 Décembre de la même année.
Article 21 : Dépôt des fonds
Les fonds de l’association sont déposés dans une banque agréée par le Bureau Exécutif et dans un compte ouvert à cet effet.
Article 22 : Mouvement financier
L’ouverture des comptes et les ordres de retrait des fonds doivent comporter (02) signatures à savoir :
*celle du Président ou en cas d’absence ou d’empêchement du 1er vice-président *celle du Trésorier Général ou en cas d’absence ou d’empêchement celle du Trésorier Général Adjoint
TITRE V : DISPOSITIONS FINALES
Article 23 : Fonctions
Les fonctions dans les organes de l’association sont gratuites.
Toutefois, l’Assemblée Générale approuve le budget annuel de fonctionnement du bureau exécutif présenté par le Président et/ou le trésorier général.
Article 24 : Modifications des statuts et dissolution de l’association Les modifications des statuts et la dissolution de l’association sont proposées par : *le Bureau Exécutif ou ;
*les 2/3 des membres actifs de l’association.
Elles interviennent dans les conditions fixées par l’article 12 des présents statuts.
Article 25 : Liquidation
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un commissaire chargé de la liquidation des biens de l’association.
L’actif net est attribué à une œuvre d’intérêt public.
Article 26 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur fixera les modalités d’application des présents statuts. Fait et adopté en Assemblée Générale constitutive
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 : le présent règlement intérieur a pour objet de définir les modalités d’application des statuts de l’association.
TITRE II : DE L’ACQUISITION ET DE LA PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE
CHAPITRE PREMIER : Statut des membres
L’association se compose de membres actifs et de membres d’honneur.
Article 2 : Membre actifs
Sont membres actifs les membres fondateurs et les agents et anciens agents de G4S-CI qui :
● Ont renseigné le formulaire d’adhésion.
● Ont adhéré aux statuts.
● Se sont acquittés d’une part de leur droit d’adhésion et d’autre part de leurs cotisations annuelles et exceptionnelles
Article 3 : Membre d’honneur
Sont membres d’honneur les personnes qui ont rendu, rendent ou sont susceptibles de rendre des services éminents à l’association.
CHAPITRE DEUXIÈME : Adhésion et exclusion
Article 4 : Adhésion
Peuvent adhérer à l’association tous les agents de G4S-CI.
Article 5 : Exclusion
La qualité de membre se perd par :
● Radiation.
● Décès.
TITRE III : DROITS ET DEVOIRS DES MEMBRES
CHAPITRE PREMIER: Droits et obligations des membres
Article 6 : Droits des membres
La qualité de membre actif confère le droit de prendre part aux obligations de l’Assemblée Générale.
Article 7 : Devoirs des membres
Les membres actifs ont le devoir de :
*S’acquitter de leurs différentes cotisations.
*Participer à toutes les réunions.
*Respecter les décisions et les délibérations du Bureau Exécutif de l’Assemblée Générale.
CHAPITRE DEUXIÈME : Sanctions
L’inobservation des devoirs déterminés à l’article 7 du présent règlement intérieur donne lieu aux sanctions ci-après :
*Avertissement,
*Blâme,
*Radiation
Article 8 : Sanctions de premier degré
L’avertissement et le blâme sont prononcés par le Bureau Exécutif
Article 9 : Sanctions de deuxième degré
La radiation est prononcée par l’Assemblée Générale.
TITRE IV : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
L’association est dotée des organes suivants :
*L’Assemblée Générale (AG),
*Le bureau exécutif (BE),
*Le commissariat aux comptes (CC)
CHAPITRE PREMIER : l’Assemblée Générale
Article 10 : Composition
L’Assemblée Générale se compose de tous les membres actifs, les membres d’honneurs peuvent participer aux sessions de l’Assemblée Générale et y être entendu sauf objection de celle-ci mais il ne dispose pas du droit de vote.
Article 11 : Attributions
L’Assemblée Générale est l’organe suprême de l’association.
Ses principales fonctions consistent à :
*Déterminer la politique générale de l’association ;
*Contrôler la politique financière, examiner et approuver le budget et règlement 9 financier de l’association ;
*Fixer d’une part le taux du droit d’adhésion et d’autre part le taux de cotisation annuelle ;
*Elire le président et le commissaire aux comptes ;
*Déplacer le siège social de l’association ;
*Prendre toutes les mesures propres à la réalisation des objectifs de l’association. CHAPITRE DEUXIEME : Le conseil d’administration
Article 12 : Composition
Le bureau exécutif est composé comme suit :
Un président,
Un vice-président,
Un 2ème vice-président
Un 3ème Vice-président Chargé du développement, de la promotion
Un secrétaire général et chargé des affaires extérieures,
Deux secrétaires généraux adjoints,
Un responsable du sociale
Un responsable adjoint du sociale
Un trésorier général,
Un trésorier général adjoint,
Deux délégués chargés de l’organisation,
Un responsable de la communication,
Article 13 : Attributions
Les attributions des membres du Bureau Exécutif sont les suivantes :
LE PRÉSIDENT : le président est le chef du Bureau Exécutif
A ce titre :
*Il convoque les assemblées générales et les réunions du bureau exécutif et veille à l’application des délibérations et des décisions qui y sont prises.
*Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet.
*Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association ;
*Il signe les correspondances extérieures, convoque et préside les réunions du Bureau Exécutif, conduit les délégations auprès des autorités de G4S, publiques et des tiers.
*Il est responsable de la gestion des moyens financiers de l’Association et ordonne 10 à ce titre les dépenses selon les modalités définies avec le Trésorier et approuvées par le Bureau Exécutif.
*Il veille au respect des textes fondamentaux de l’Association, à l’application des décisions et à la mise en œuvre des programmes adoptés par l’Assemblée Générale
*Il convoque l’Assemblée Générale Ordinaire.
*Il peut mandater un membre de l’Association pour le représenter ou pour des missions spécifiques et en fonction des besoins.
En cas d’absence ou d’empêchement son intérim pour les fonctions de représentation est assuré en priorité par ses adjoints, le secrétaire général ou le trésorier pour la gestion financière.
LES 1er et 2èmeVICE-PRÉSIDENT
Ils aident le président dans sa tâche et le remplacent en cas
d’empêchement.
Le 3ème vice-président chargé du développement et de la promotion de l’amicale
Il a pour mission de promouvoir et de développer l’association. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL et chargé des relations extérieures
*prépare les réunions, rédige les procès-verbaux et les ventile aux membres. *assure l’organisation matérielle de toutes les manifestations, rencontres et autres actions ponctuelles organisées par l’association.
*veille au classement des archives au siège de l’association.
*Il est chargé de la mise à jour des fiches et de tout autre procédé de renseignement permanent sur les membres de l’amicale. Il veille à la rédaction de l’annuaire. *Assurer les relations avec les administrateurs et les donateurs, faire connaître l’association et faire le lien avec les différents bénévoles.
En cas d’absence ou d’empêchement son intérim est assuré par le Secrétaire Général Adjoint.
LE TRÉSORIER
*veille à la saine gestion des ressources de l’association, à la perception des cotisations et à la bonne tenue des outils comptables.
*prépare les budgets et établit les bilans financiers annuels et intérimaires qu’il présente au Bureau Exécutif et à l’Assemblée Générale.
*définit avec le Président les modalités pratiques de gestion des ressources financières. En cas d’absence ou d’empêchement son intérim est assuré par son adjoint.
CHARGES À L’ORGANISATION
Ils sont au nombre de deux (02).
Ils peuvent adjoindre d’autres membres afin de réussir leur mission. Ils sont sous la responsabilité du bureau exécutif. Ils sont les maîtres d’œuvre de toutes les activités de l’amicale.
CHARGÉ DES AFFAIRES SOCIALES
Placé sous la responsabilité du président du bureau exécutif, il est responsable de l’action sociale et des problèmes sociaux des membres. Il veille au respect des prestations faites au bénéfice des membres.
CHARGÉ DE LA COMMUNICATION
Il est le responsable de la commission chargée de la communication, du système d’information de l’amicale, entre les membres et l’extérieur. Il est alors chargé d’animer les manifestations de l’amicale, de superviser toutes les publications faites pour le compte de l’amicale.
COMMISSIONS
a – Le bureau exécutif forme dans son sein, des commissions permanentes ou temporaires. Le bureau exécutif peut dans ces désignations s’adjoindre dans sa désignation des membres de l’amicale dont la présence peut être motivée par leurs connaissances particulières des questions à traiter.
b – Chaque commission désigne un rapporteur chargé de convoquer ses membres, de faire connaître du bureau exécutif les vœux et suggestions de sa commission et de rédiger les rapports pouvant être lus en assemblée générale si la majorité de celle-ci le demande.
c – Les commissions permanentes sont chargées de mettre en œuvre les projets définis par le bureau. Elles sont définies comme suit :
Φ Commission opération immobilière et autres acquisitions.
Φ Commission chargée de la formation,
Φ Commission voyages, sport et loisirs,
Φ Commission chargée des actions sociales.
LE COMMISSARIAT AUX COMPTES
Le commissariat aux comptes est composé de deux (2) membres : Le
commissaire aux comptes titulaire,
Le commissaire aux comptes suppléant
Ils ont pour mission de contrôler l’exécution des dépenses et des recettes et d’établir leur conformité par rapport aux procédures de l’amicale. Ils dressent un rapport tous les trimestres et à chaque assemblée générale ordinaire (A.G.O).
